Vous êtes en défaut de paiement et vous avez reçu une mise en demeure de 60 jours – que pouvez-vous faire ?

De nombreux imprévus de la vie peuvent avoir un impact sur votre situation financière, notamment : perte d'emploi, problèmes de santé, divorce, ralentissement économique et/ou catastrophes naturelles... on ne sait jamais ce qui peut se produire et perturber votre situation financière. Si vous êtes touché par l'une de ces situations et que, contre toute attente, vous avez du mal à effectuer vos paiements hypothécaires, vous risquez de recevoir un avis de 60 jours. Ne paniquez pas, il y a une solution. 

Au Québec, la règle de 60 jours en cas de défaut de paiement fait partie de la procédure légale que les prêteurs doivent suivre si un emprunteur n'effectue pas ses paiements hypothécaires. Si un emprunteur est en retard de plus de 60 jours dans ses paiements hypothécaires, le prêteur peut entamer une procédure judiciaire appelée "demande en justice pour le recouvrement de biens hypothéqués".

En émettant un avis, qui est enregistré auprès du bureau des droits fonciers, un créancier vous indique qu'il souhaite faire valoir sa garantie, et de quelle manière il entend le faire, par le paiement ou par la vente. L'avis explique également le motif qui a donné lieu à son émission ainsi que les moyens de remédier à la situation avant le jugement du tribunal.

La procédure judiciaire comporte plusieurs étapes :

• Le prêteur doit vous envoyer une mise en demeure par courrier recommandé ou par huissier de justice, vous donnant au moins 60 jours pour payer le montant dû.
• Si vous ne payez pas le montant dû dans le délai de 60 jours, le prêteur peut demander au tribunal d'ordonner la vente du bien.
• Le tribunal délivre alors une ordonnance de vente de l’immeuble.
• Le produit de la vente est d'abord utilisé pour rembourser la dette hypothécaire en cours, y compris les intérêts, les pénalités et les frais.
• S'il reste de l'argent après le remboursement de la dette hypothécaire, il vous sera remis.

Il est important de noter que la règle des 60 jours en cas de défaut de paiement au Québec est conçue pour vous protéger, vous et le prêteur. Vous avez le temps de remédier au défaut de paiement, et le prêteur peut engager une action en justice pour récupérer le bien hypothéqué si nécessaire.

Tout n'est pas perdu, mais vous devez agir rapidement ! Il est important que vous agissiez dès que possible si vous recevez une mise en demeure de 60 jours. Ignorer l'avis ou retarder l'action peut réduire vos options et rendre plus difficile l'évitement de la saisie. 

Tout d'abord, demandez l'aide d'un courtier hypothécaire, il connaît les options qui s'offrent à vous, par exemple  

• Négocier avec le prêteur
• Refinancer votre prêt hypothécaire
• Achat Rachat ou une location avec option d'achat
• Vendre 
• Règlement de la dette 
• Prêt privé 

En fin de compte, ce que vous voulez, c'est conserver votre maison ou au moins sauver le solde des fonds propres qu'elle contient. Si vous vous trouvez dans cette situation, ne perdez pas de temps, et contactez-nous immédiatement. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que vous et votre famille restiez en sécurité dans votre maison. Appelez-nous ou envoyez-nous un courriel dès maintenant.